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« Répondre #8 le: 15 Septembre 2009 16:15:04 » |
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Voici les Conditions d'utilisation des produits Microsoft
L'utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final, s'il existe, qui est inclus dans le Logiciel ou qui l'accompagne (le « Contrat de licence »). L'utilisateur final doit accepter les termes du Contrat de licence pour pouvoir installer le Logiciel. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui ne respecte pas les stipulations du Contrat de licence est expressément prohibée par la loi. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE. LE LOGICIEL N'EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QU'EN APPLICATION DES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF GARANTIE STIPULÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, MICROSOFT CORPORATION EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Définition d'une oeuvre intellectuelle
En tant qu'œuvre intellectuelle, les logiciels sont soumis au droit d'auteur à même titre que toute oeuvre littéraire ou artistique - livre, brochure, œuvre musicale ou théâtrale.
Le droit d'auteur autorise l'auteur du logiciel de décider sous quelles conditions le logiciel peut être diffusé, modifié, et utilisé. La licence d'utilisation est un contrat dans lequel l'auteur stipule les conditions sous lesquelles une personne (physique ou morale) est autorisée à utiliser le logiciel.
Les types de logiciels les plus courants sont:
Logiciel propriétaire: l'auteur se réserve le droit de diffuser, et de modifier le logiciel. L'acquisition du droit d'utiliser le logiciel est payante. Partagiciel (anglais shareware). L'auteur autorise autrui à diffuser le logiciel. L'utilisation prolongée du logiciel requiert un don à son auteur. Gratuiciel (anglais freeware). L'auteur autorise la diffusion et l'utilisation par autrui gratuitement, mais garde le droit de modifier le logiciel. Open Source. Un logiciel dont le code source est mis à disposition d'autrui. Logiciel libre : logiciel sur lequel il est possible d'effectuer copie, modification et diffusion
Ouverture du code source On classe les logiciels d'après la disponibilité du code source et de la licence qui régit la distribution du programme :
code ouvert (Open Source) : tout le monde peut lire le code source. Ce terme n'est pas synonyme de logiciel libre ; code fermé : le code source n'est disponible que pour une minorité de personnes ; logiciel libre : tout le monde peut étudier, copier, modifier et distribuer des versions modifiées du logiciel (définition de la Free Software Foundation). Les logiciels libres sont protégés pour la plupart par une licence d'utilisation, mais cela ne signifie pas pour autant que le logiciel est gratuit. logiciel propriétaire : au moins un de ces droits n'est pas rempli pour les utilisateurs. La plupart du temps, acquérir une licence d'utilisation nécessite le paiement d'une certaine somme aux créateurs du logiciel. Quelle que soit sa classification, un logiciel peut ou non être commercial, c'est-à-dire destiné à la vente.
Pour résumer: les OS microsoft n'étant pas des partagiciels, ni des gratuiciel, ni des open source, ni des logiciels libres; il est donc interdit de les diffuser (qu'ils soient ou non modifiés)
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