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55304 Messages dans 3996 Fils de discussion- par 1288 Membres - Dernier membre: Weftclailla
 
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Auteur Fil de discussion: distribution point de vue légal    (Lu 1190 fois)
hs
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WWW
« le: 13 Septembre 2009 15:27:11 »

Bonjour, je pourrai proposé des Windows pré modé pour l'oc.

Mais avant tout je voudrai connaitre le côté légal du sujet. A t on le droit de diffusé un Windows modifier qui serai bien sur non craqué Huh??? 
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marcolecorse
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« Répondre #1 le: 13 Septembre 2009 15:30:42 »

hello du moment qui a une © on a pas le droit de modifier le produit
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Boudjie
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« Répondre #2 le: 13 Septembre 2009 16:28:56 »

Je viens de lire pas mal de truc pour voir si tu aurait le droit de proposé des Windows pré modé pour l'oc.

Alors si tu a juste enlevé ou rajouté des composants, des fichier ou de clé de registre de Windows tu a le droit, par contre si tu a modifier des paramètre fondamentale de Windows la c'est non .

Alors si tu a supprimé des partie de windows c'est Ok, par contre si tu en a modifier la c'est non .
Tu a le droit de diffusé des images de windows du moment que celle-ci ne sont pas craqué .
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WWW
« Répondre #3 le: 13 Septembre 2009 16:54:41 »

Je pense que les windows que je veux proposé reste dans la légalité, je dois en être sur avant.

Ce serai très innovateur, je n'ai pas encore vu de site proposé de win spécial bench.
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Boudjie
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« Répondre #4 le: 13 Septembre 2009 19:10:54 »

Ce serai très innovateur, je n'ai pas encore vu de site proposé de win spécial bench.

+ 1

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« Répondre #5 le: 14 Septembre 2009 21:11:12 »

Il n'est pas autorisé de diffuser une oeuvre (logiciel, livre, image, photo, musique) modifiée sans l'autorisation des ayants droit, que ceci soit un don ou une vente.
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kio
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« Répondre #6 le: 15 Septembre 2009 11:19:46 »

C à l'air bête mais si tu achèete une multi licence pro et qu'il est indiqué sur le Windows modifié qu'il n'est plus couvert par le support Microsoft

et qu'ils ne sont plus tenus responsables de problèmes pouvant survenir avec l'utilisation d'une telle version Ça devrait aller non ?


Dans le pire des cas , un mail à Microsoft ou un coup de téléphone pour être sur  Smiley
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« Répondre #7 le: 15 Septembre 2009 16:01:43 »

Meme si tu le modifies, la base reste...
La programmation, le code source, la structure et autres restent malgré quelques modifications ici et là. Des éléments breveté sont toujours présent dans le logiciel, les ayants droits sur ces brevets et sur tous les composants créés sont donc protégé par les lois sur la protection intellectuelle.

Si on suit votre résonnement, il suffirait de renommer un jeu (c'est une modification comme une autre), un livre, une oeuvre, un objet pour pouvoir le diffuser gratuitement...
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« Répondre #8 le: 15 Septembre 2009 16:15:04 »

Voici les Conditions d'utilisation des produits Microsoft

L'utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final, s'il existe, qui est inclus dans le Logiciel ou qui l'accompagne (le « Contrat de licence »). L'utilisateur final doit accepter les termes du Contrat de licence pour pouvoir installer le Logiciel.
Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui ne respecte pas les stipulations du Contrat de licence est expressément prohibée par la loi. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE.
LE LOGICIEL N'EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QU'EN APPLICATION DES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF GARANTIE STIPULÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, MICROSOFT CORPORATION EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.



Définition d'une oeuvre intellectuelle

En tant qu'œuvre intellectuelle, les logiciels sont soumis au droit d'auteur à même titre que toute oeuvre littéraire ou artistique - livre, brochure, œuvre musicale ou théâtrale.

Le droit d'auteur autorise l'auteur du logiciel de décider sous quelles conditions le logiciel peut être diffusé, modifié, et utilisé. La licence d'utilisation est un contrat dans lequel l'auteur stipule les conditions sous lesquelles une personne (physique ou morale) est autorisée à utiliser le logiciel.

Les types de logiciels les plus courants sont:

Logiciel propriétaire: l'auteur se réserve le droit de diffuser, et de modifier le logiciel. L'acquisition du droit d'utiliser le logiciel est payante.
Partagiciel (anglais shareware). L'auteur autorise autrui à diffuser le logiciel. L'utilisation prolongée du logiciel requiert un don à son auteur.
Gratuiciel (anglais freeware). L'auteur autorise la diffusion et l'utilisation par autrui gratuitement, mais garde le droit de modifier le logiciel.
Open Source. Un logiciel dont le code source est mis à disposition d'autrui.
Logiciel libre : logiciel sur lequel il est possible d'effectuer copie, modification et diffusion



Ouverture du code source
On classe les logiciels d'après la disponibilité du code source et de la licence qui régit la distribution du programme :

code ouvert (Open Source) :
tout le monde peut lire le code source. Ce terme n'est pas synonyme de logiciel libre ;
code fermé : le code source n'est disponible que pour une minorité de personnes ;
logiciel libre : tout le monde peut étudier, copier, modifier et distribuer des versions modifiées du logiciel (définition de la Free Software Foundation). Les logiciels libres sont protégés pour la plupart par une licence d'utilisation, mais cela ne signifie pas pour autant que le logiciel est gratuit.
logiciel propriétaire : au moins un de ces droits n'est pas rempli pour les utilisateurs. La plupart du temps, acquérir une licence d'utilisation nécessite le paiement d'une certaine somme aux créateurs du logiciel.
Quelle que soit sa classification, un logiciel peut ou non être commercial, c'est-à-dire destiné à la vente.



Pour résumer:
les OS microsoft n'étant pas des partagiciels, ni des gratuiciel, ni des open source, ni des logiciels libres; il est donc interdit de les diffuser (qu'ils soient ou non modifiés)
« Dernière édition: 15 Septembre 2009 16:21:24 par Vant@ge » Journalisée

r_zack
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« Répondre #9 le: 27 Septembre 2009 21:55:32 »

va te renseigner aupres des gars qui ont fait winlsd!!!http://www.winlsd.org/
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l'eau est tellement corrosif, qu'une goutte suffit a troubler le Ricard !
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