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55400 Messages dans 4006 Fils de discussion- par 1292 Membres - Dernier membre: Ascethyslully
 
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Auteur Fil de discussion: nouvelle tarification pour les PV/contraventions    (Lu 927 fois)
takatoukacer
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Sam, le Papa Ours


« le: 23 Juillet 2010 01:39:17 »

Nouvelle tarification des retraits de points

Petit excès de vitesse :           1 point       et 68 euros ou 135 euros    moins de 19 km/h

Gros excès : 3 points      et 135 euros                          entre 20 et 39 km/h

4 points      et 135 euros                          entre 40 et 49 km/h

6 points      et 1500 euros maxi             entre 50 km/h et plus

Téléphone : 2 points      et 135 euros

Détecteur de Radars :            2 points      jusqu'à 1500 euros

Ceinture : 3 points      et 135 euros

Stationnement : 3 points      et 135 euros

Sans clignotant : 3 points      et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Eclairage : 4 points      et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Sens interdit : 4 points      et 135 euros

Priorité : 4 points      et 135 euros

Feu Rouge ou « STOP » : 4 points      et 135 euros

Dépassements : 2 points                                  si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé

3 points      et 135 euros      lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....)

ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé

Ligne continue : 1 point       et 135 euros      si vous la chevauchez

3 points      et 135 euros      si vous la franchissez

Distance de sécurité : 3 points      et 135 euros

Autoroute : 3 points      et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence

4 points      et 135 euros, si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.

LES DELITS : 6 points      jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison

Alcoolémie : 6 points d'office                   jusqu'à 9000 euros

Petite alcoolémie :           135 euros  è                       Taux d'alcool compris entre : 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.

Grosse alcoolémie :         jusqu'à 4500 euros              Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.

La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.

En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test), la peine maxi est doublée                            jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison.

Plaques :                                   Jusqu'à 3750 euros              et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre : jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement

Fuite : Jusqu'à 30 000 euros          et 2 ans de prison : après un accident ou un refus d'obtempérer

Blessures Involontaires : Jusqu'à 30 000 euros          et 2 ans de prison : avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois

ALORS SOYEZ PRUDENTS

Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :

réf. Code de la route au 24 janvier 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124

réf. Code de la route à compter du 1er Juillet 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701

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takatoukacer
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Sam, le Papa Ours


« Répondre #1 le: 23 Juillet 2010 01:39:51 »

de quoi être énervé, ça fait cher !!!

je sais pas pour les premières lignes si c'est PV max ou minoré ...
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minos
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« Répondre #2 le: 23 Juillet 2010 13:41:16 »

on a des réductions si on prend au menu, style un stop  en entrée + un sens interdit en plat et une alcoolémie au dessert  LOL2
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Maduk
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Comment on reconnait un cpu Amd?


« Répondre #3 le: 23 Juillet 2010 13:52:53 »

je prefere un exé de vitesse en plat contresens sur autoroute en dessert et pour le dijestif 4.5mg/l Cheesy
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Pourquoi y' a autant d'eau dans l'air? c'est chiant pour bencher...
minos
Invité
« Répondre #4 le: 23 Juillet 2010 13:55:47 »

 LOL2 et avec ça vous prennez une chambre, nous avons la suite cellule de dégrisement qui est libre  biere LOL2
à+++
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Vant@ge
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« Répondre #5 le: 25 Juillet 2010 21:10:19 »

Bon, et bien je viens de vérifier les contrav'...
flashé, vitesse retenue à 138Km/h au lieu de 110... 90 € et je sais pas encore combien de points.

Quelque part j'ai de la chance, je me suis fait flashé dans une zone ou j'avais levé le pied ^^. Si j'avais été pris un peu plus tôt, je serais piéton.

il devrait y avoir un barème pour les gens qui ont un travail de fou et qui doivent se rendre à 36 RDV par jour...
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takatoukacer
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Sam, le Papa Ours


« Répondre #6 le: 25 Juillet 2010 21:18:32 »

et le pire, les permis blancs n'existent plus  Sad
tu t'en sors bien sur ce coup là ; 90e minorée ? et 135 "normalement" c'est ça ? (375 majorée)

dans le barème que je donne, je ne vois pas la case  "2 points" ils ont sucré ça ? ça passe de 1 à 3 points ?
ils veulent du fric, ils en auront, mais les points, qu'ils nous les laissent que les gens recommencent au moins, sinon c'est piéton

pays de cons ... et sarko avec ses quotas ...
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minos
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« Répondre #7 le: 25 Juillet 2010 21:21:27 »

merci a Vant@ge qui cotise pour l'installation de nouveau radar fixe  ave  LOL2 LOL diable

oups même pas drôle  Embarrassed

minimum tu perds 3 points je pense  Undecided

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« Répondre #8 le: 25 Juillet 2010 22:15:32 »

merci a Vant@ge qui cotise pour l'installation de nouveau radar fixe  ave  LOL2 LOL diable

Je cotise bien assez comme ça, je m'en serais bien passé Cheesy

Ce jour là, sur cette portion de 4 voies, en 3 heures de temps, ils ont gaulé 470 véhicules d'après les informations régionales... c'est du racket à grande échelle.
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minos
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« Répondre #9 le: 25 Juillet 2010 22:43:12 »

oui du racket tu m'étonnes  Shocked eh bah 470  grrrr pas étonnant qu'ils augmentent les amendes à la vitesse ou ils virent les permis il y a de moins en moins de monde à pouvoir les payer  reflechi
à+++
« Dernière édition: 25 Juillet 2010 23:16:30 par minos » Journalisée
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« Répondre #10 le: 25 Juillet 2010 23:04:21 »

J'avais pas vu les choses sous cet angle  à l'envers
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minos
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« Répondre #11 le: 25 Juillet 2010 23:22:08 »

eh oui  c'est la crise  LOL2 faut remplir les caisses et sarko veut se barrer avec un max sur son compte en suisse   LOL3 LOL
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Sam, le Papa Ours


« Répondre #12 le: 25 Juillet 2010 23:25:06 »

lui il lui reste 2 ans à faire, ben on va en baver je vous le dis ... enfin je vous apprends rien
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« Répondre #13 le: 25 Juillet 2010 23:44:58 »

Je suis sûr qu'il va se re-présenter et qu'un tas de boulets vont de nouveau le ré-élire...
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takatoukacer
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Sam, le Papa Ours


« Répondre #14 le: 25 Juillet 2010 23:48:29 »

Dominique Strauss-Kahn serait en tete pour le moment, suivi par aubry et sarko en 3 (sachant qu'une nana passera jamais en france)
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