Nouvelle tarification des retraits de points
Petit excès de vitesse : 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h
Gros excès : 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus
Téléphone : 2 points et 135 euros
Détecteur de Radars : 2 points jusqu'à 1500 euros
Ceinture : 3 points et 135 euros
Stationnement : 3 points et 135 euros
Sans clignotant : 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
Eclairage : 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Sens interdit : 4 points et 135 euros
Priorité : 4 points et 135 euros
Feu Rouge ou « STOP » : 4 points et 135 euros
Dépassements : 2 points si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....)
ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé
Ligne continue : 1 point et 135 euros si vous la chevauchez
3 points et 135 euros si vous la franchissez
Distance de sécurité : 3 points et 135 euros
Autoroute : 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 135 euros, si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.
LES DELITS : 6 points jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison
Alcoolémie : 6 points d'office jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie : 135 euros è Taux d'alcool compris entre : 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie : jusqu'à 4500 euros Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test), la peine maxi est doublée jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison.
Plaques : Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre : jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement
Fuite : Jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison : après un accident ou un refus d'obtempérer
Blessures Involontaires : Jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison : avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois
ALORS SOYEZ PRUDENTS
Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :
réf. Code de la route au 24 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124
réf. Code de la route à compter du 1er Juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701